En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Questions fréquentes : Procédures d’embauche

Je souhaite embaucher en CDI un ressortissant américain actuellement en France en qualité de « jeune professionnel », comment faire ?

Réponse : Dans le cadre de la procédure « jeunes professionnels », l’étranger s’est engagé à quitter le territoire français à la fin de son contrat de travail. Il doit donc regagner les Etats-Unis avant d’envisager son embauche chez un nouvel employeur en France.

Je souhaite embaucher un ressortissant australien titulaire d’un visa « vacances-travail », comment procéder ?

Réponse : L’étranger doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès du Service de la main d’ouvre étrangère (SMOE) de l’Unité territoriale du futur lieu d’emploi en France.

Je souhaite faire venir en France un ingénieur informaticien de nationalité algérienne, quelles démarches effectuer ?

Réponse : Les ressortissants algériens restent soumis à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Vous devez lui établir un contrat de travail en qualité de « salarié » ou de « travailleur temporaire » selon la durée du contrat et déposer le dossier auprès du Service de la main d’œuvre étrangère «(SMOE) compétent pour le lieu d’emploi.

Je souhaite embaucher un salarié étranger qui est venu me voir, quelle procédure dois-je suivre ?

Réponse : Vous devez vérifier qu’il possède une autorisation de travail adéquate. Cette autorisation peut prendre différentes formes. Dans le cas où l’intéressé est muni d’une autorisation de travail, vous devez adresser au Préfet, au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche, la copie du titre de séjour produit par l’intéressé. Le Préfet fait connaître sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrés. A défaut de réponse, l’obligation est considérée comme remplie. Cette formalité n’a pas à être accomplie tant que le salarié dispose du visa de long séjour dispensant de la demande de carte de séjour temporaire. Pour plus d’information, voir la fiche VLS TS. Dans le cas où l’intéressé n’est pas muni d’une autorisation de travail, il doit se rapprocher de la Préfecture de son lieu de domicile pour en faire la demande. Pour plus d’informations, consultez les fiches Travailleur temporaire, Salarié et VLS TS du site.

Quels sont les documents à fournir pour travailler en France ?

Réponse : L’employeur doit compléter et signer un formulaire Cerfa adapté à sa demande d’autorisation de travail. Pour plus d’informations, consultez les différentes fiches correspondantes du site.

Concernant la vérification de la véracité des titres, à quelle préfecture doit-on s'adresser ?

Réponse : L’employeur doit s’adresser au préfet du département du lieu d’emploi ou, à Paris, au préfet de police.

Concernant la vérification de la véracité des titres, est-il possible d'effectuer cette démarche par voie dématérialisée ?

Réponse : La demande peut être faite par un courrier électronique ou une lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception, comportant la transmission d’une copie du document produit par l’étranger.

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier ?

Réponse : Vous trouverez la liste des pièces des dossiers sur les fiches pratiques référencées sur ce site.