En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Procédures classiques
Des procédures antérieures à la loi du 24 juillet 2006 perdurent
© Herreneck - Fotolia
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Les dispositifs relatifs aux scientifiques, aux professions artistiques et culturelles et aux détachés (hors mobilité intra groupe) restent identiques. Le dispositif général s’appliquant aux salariés, travailleurs temporaires ou de plus longue durée, est également maintenu. Cependant des procédures nouvelles pour certaines catégories définies par la loi du 24 juillet 2006 ont été simplifiées et d’autres outils juridiques ont été créés (voir la page « Nouveaux dispositifs »).

En savoir plus

Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période d'une durée de moins de 12 mois, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.
Les nouvelles dispositions permettent au candidat de travailler dès son arrivée en France.

Ce dispositif permet le recrutement d'un étranger pour une période de 12 mois ou plus, lorsque l'entreprise ne trouve pas, sur le marché du travail en France, de candidat ayant le profil du poste à pourvoir.
Les nouvelles dispositions permettent au candidat de travailler dès son arrivée en France.

Ce dispositif s'adresse au ressortissant étranger salarié d’une entreprise étrangère n’ayant pas d’établissement en France, qui fournit, sur le territoire national, une prestation temporaire à une société en France, pour le compte et sous l’autorité de son entreprise (il ne s'agit pas de mobilité intragroupe).

Les scientifiques-chercheurs étrangers peuvent venir travailler en France comme chercheurs ou enseignants de niveau universitaire. La réglementation prend en compte la spécificité de leur activité, en particulier la durée requise pour l'aboutissement de leurs travaux ou la nécessité de séjourner dans d'autres pays européens.
Ce dispositif concerne les artistes-interprètes et les auteurs d'œuvres littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d'une œuvre de l’esprit.

 

Un dispositif particulier de libre circulation du séjour et du travail s'applique aux ressortissants de l'Union européenne, aux ressortissants d'un autre Etat partie à l'EEE et de la Confédération suisse.