En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Répondre aux besoins spécifiques de certains secteurs
Des professions qui connaissent des pics d’activité

Le recours à des salariés étrangers peut s’avérer indispensable dans certaines circonstances et dans certains secteurs dont l’activité est fluctuante ou qui connaissent une pénurie chronique de main d’oeuvre.

© Shirley - Fotolia
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La loi du 24 juillet 2006 prend en compte la situation particulière des métiers dont les besoins en ressources humaines varient rapidement et de façon significative.

 

Ainsi la règlementation comporte des dispositions régissant l’entrée en France des travailleurs saisonniers, agricoles ou non. Certaines modalités ont été assouplies, mais la situation de l’emploi demeure opposable.

 

Par ailleurs, les métiers confrontés à une pénurie de candidats, dits métiers en tension, bénéficient de mesures spécifiques. Quatorze métiers ont ainsi été définis pour l’ensemble du territoire national pour les ressortissants des pays tiers. Il existe de plus des métiers ouverts aux ressortissants de certains pays compte tenu des accords particuliers qui ont été pris : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, le Congo, le Gabon, l’Ile Maurice, le Sénégal et la Tunisie, pays liés à la France par un accord de gestion concertée des flux migratoires (voir la page « Accords bilatéraux »).

En savoir plus


La situation de l’emploi en France n’est pas opposable aux entreprises qui souhaitent faire appel à des étrangers pour les qualifications connaissant une pénurie de candidats. La liste de ces métiers en difficulté de recrutement, dits métiers en tension, est répertoriée dans une liste nationale ou négociée dans le cadre des accords bilatéraux. Leur nombre peut varier selon le pays d’origine des migrants.

Ce dispositif permet au titulaire d’un contrat de travail saisonnier, agricole ou non agricole, d’effectuer des séjours en France à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.