En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
France-Russie : Première réunion à Moscou du groupe de travail relatif à la mise en œuvre de l’accord franco-russe sur les migrations professionnelles
La première réunion du groupe de travail conjoint pour le suivi de la mise en œuvre de l’accord franco-russe, signé le 27 novembre 2009 et entré en vigueur le 1er mars 2011, qui vise à faciliter la mobilité professionnelle des ressortissants des deux pays, s’est tenue à Moscou, le 14 novembre dernier en préalable au séminaire intergouvernemental et à la rencontre entre François Fillon et Vladimir Poutine du 18 novembre.

 

Cette réunion a rassemblé pour la partie française les représentants du Ministère de l’Intérieur et de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFIIOffice Français de l'Immigration et de l'Intégration) et pour la partie russe, les représentants du Service Fédéral des Migrations et des Ministères des Affaires Etrangères et de la Santé et de l’Economie.

 

L’accord s’adresse aux catégories suivantes :
Les dirigeants d’entreprise, les travailleurs hautement qualifiés, les salariés en mission, les employés de bureau de représentation ou des succursales, les jeunes professionnels et les bénéficiaires du visa « vacances travail ».

 

Ses principales dispositions concernent :

  • l’absence de l'opposition de la situation de l'emploi dans l'examen d'une demande d'autorisation de travail
  • la couverture géographique de l’autorisation de travail qui permet l'exercice d'une activité professionnelle en métropole et dans les départements d'outre-mer
  • la possibilité d'effectuer la visite médicale en France ou en Russie aux choix pour les bénéficiaires
  • le bénéfice pour ces catégories et leurs conjoints du visa long séjour valant titre de séjour et l’application du dispositif "famille accompagnante"
  • la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle de 3 ans à expiration de leur VLS TSVisa long séjour valant titre de séjour.
 
L’accord souligne par ailleurs la nécessité de résider en Russie à la date de présentation par un employeur d’une demande d'introduction d'un salarié étranger.
 
 
Pour en savoir plus :