En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Un nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers

Depuis le 20 juin 2011, il existe un nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers. C’est le premier document d’identité français au format comparable à celui d’une carte de crédit.

 

Pour lutter contre la fraude, l’usurpation d’identité et la contrefaçon et mieux garantir le droit au séjour des étrangers en situation régulière, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 18 avril 2008, le règlement (CE) n° 380/2008 qui définit les normes de sécurité devant être intégrées dans les titres de séjour délivrés aux étrangers ressortissants d’Etats tiers à l’Union européenne.

 

Aux termes de ce règlement, le titre de séjour doit comporter un composant électronique contenant, dans un premier temps, la photographie faciale et, d’ici le 20 mai 2012, l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

 

En août 2011, la production de l’ancien modèle a cessé complètement.

 

Ce nouveau modèle de document est reconnaissable, outre son format, par le sigle imprimé au recto, qui indique la présence d’un composant électronique dans le titre.

 

Par rapport à l’ancien modèle, le titre de séjour biométrique comporte désormais un numéro de support, différent du numéro d’étranger (ou numéro AGDREF), positionné en haut à droite au recto.

 

Le numéro AGDREF est, quant à lui, positionné au verso, dans la zone lenticulaire située en haut à droite, ainsi qu’au recto, en vertical dans le bord droit du titre et dans la zone de lecture optique.

 

La fabrication et l’acheminement de ce nouveau modèle de titre de séjour ont été confiés à l’imprimerie nationale qui agit sous la responsabilité de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).