En bref
  • Suppression de la visite médicale OFII pour certaines catégories de talents étrangers à compter du 22 août 2014
  •  Modification du salaire de référence pour la délivrance de la CBE
Abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur les étudiants étrangers

Communiqué

Etudiants étrangers : avec l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011, le gouvernement entend tourner une page.

 

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, ont officialisé, aujourd’hui, l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 relative à l’accès au marché du travail des étudiants étrangers. Cette abrogation se fait par le biais d’une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres.

 

Engagement du Président de la République, cette abrogation constitue un tournant significatif. La circulaire entend ainsi poser les bases d’une relation renouvelée entre la France et les étudiants étrangers qui viennent y poursuivre leurs études supérieures.

 

Restaurant un climat de confiance, ce nouveau pacte proposé entre la République, ses universités et grandes écoles et les étudiants de toutes les nationalités doit permettre à ces jeunes diplômés d’exercer leurs talents au sein des entreprises françaises. Cette abrogation doit aussi renforcer l’image de la France au niveau international.

 

Cette nouvelle circulaire établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail. Il s’agit, en particulier, d’assurer l’égalité de traitement sur le territoire, de faciliter les démarches des étudiants et d’apporter une réponse rapide à leur demande de changement de statut. Pour cela, les délais d’instruction des demandes, par les agents de l’Etat, ne pourront excéder deux mois et ce, afin qu’aucun retard de l’administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches d’emploi et leur prise de poste.